Où en est-on des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 ?

Des NAO en pause, dans l’attente d’un budget pour les augmentations 2024

À l’ouverture des  NAO 2023,le 26/09, la CGT a exposé à la Direction les thèmes de négociations discutés en Assemblée Générale ayant réuni 60 salariés : 1. Rémunérations, 2. Politique de recrutement, 3. Temps de travail. Concernant les rémunérations, Direction et syndicats s’étaient mis d’accord sur un pré-requis au bon déroulement des négociations : la présentation, par la Direction, d’un budget dédié aux augmentations 2024 suite à la consolidation des comptes 2023. Dans le tract du 27/09, nous vous présentions cet accord comme une « avancée positive vers un cadre de NAO plus équitable » qu’en 2022, permettant la prise en compte légitime de l’avis des salariés dans la politique de rémunération.

Deux mois et quelques relances plus tard, la Direction refuse de donner la moindre indication sur une date de reprise des négociations. La raison invoquée ? L’attente interminable des comptes de l’année 2023. Pourtant, chaque année, les augmentations sont annoncées en janvier, impliquant une planification budgétaire préalable. Nous sommes maintenant mi-décembre…

L’annonce d’un budget, une reprise des discussions et une garantie de rétro-activité des augmentations au 1er janvier 2024 : des conditions nécessaires à des NAO loyales

Nous rappelons que la tenue des NAO est une obligation légale dès lors qu’il y a des syndicats dans l’entreprise. Tout empêchement à cela constitue une entrave à l’activité syndicale et à l’expression des salariés par leur intermédiaire. Nous demandons donc une reprise rapide des discussions engagées en septembre. De plus, compte tenu du délai actuel et pour garantir l’équité des négociations, il est crucial que les augmentations à venir soient rétroactives au 1er janvier 2024, permettant ainsi d’assurer l’intégrité des discussions et de laisser aux salariés le temps de formuler leurs revendications.

L’ expertise : un outil pour la suite

Dans ce contexte, l’expertise économique lancée par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la situation  économique et financière sera un outil précieux pour aider syndicats et salariés à comprendre le fonctionnement du groupe, notamment face à l’opacité persistante, et ce malgré des demandes répétées de transparence, une pétition en octobre 2022 et une plénière. Quels sont les salariés par exemple qui savent aujourd’hui que ce n’est pas une mais quatre sociétés mères qui détiennent les actions de Magellium-Artal ? Ou encore que de l’actionnariat salarié a été mis en place depuis plus de 2 ans chez Magellium-Artal ? Votre CSE l’a découvert par hasard il y a quelques mois en étudiant les comptes publics de la société. Cette démarche d’expertise s’inscrit également dans la continuité des demandes réitérées lors des assemblées générales, où, à maintes reprises, les salariés ont exprimé le besoin d’une transparence accrue et d’une meilleure compréhension des mécanismes économiques en jeu. Nous considérons donc, contrairement aux deux autres syndicats (qui n’ont présenté aucune revendication à l’occasion des NAO 2022), que les 25k€ alloués à cette expertise, i.e moins de 1 % des bénéfices 2022, loin d’être perdus, sont mis au service des salariés afin de les éclairer dans leur compréhension, leurs revendications et décisions.

De plus, suite au dernier tract du délégué syndical de Rev qui affirmait que “nous devons attendre que cette expertise se termine”, il nous semble important de rappeler que le calendrier des NAO est implicitement déterminé par plusieurs variables parmi lesquelles la finalisation des comptes 2023 (qui n’est pas liée à l’expertise) et le temps de construction de revendications avec les salariés, revendications principalement alimentées par les comptes 2023 et que l’expertise viendra renforcer. Enfin, le cabinet d’experts rendra ses conclusions fin décembre alors même que comme évoqué plus haut nous n’avons toujours pas de date de présentation de budget sur lequel négocier. Il nous apparaît alors que les lenteurs dans le calendrier ne sont absolument pas le fait de l’expertise mais bien du silence de la direction.

Rendez-vous en janvier 2024 pour une Assemblée Générale des salariés

Nous organiserons, dès la rentrée de janvier 2024, une Assemblée Générale afin de discuter avec vous de ces sujets et d’affiner nos revendications pour la suite des NAO. Nous étions déjà 60 à la précédente, n’hésitez pas à nous rejoindre ! D’ici là, vous pouvez venir nous voir pour discuter et partager vos idées.


Télécharger le tract au format PDF : 20231213_Où en est-on des Négociations Annuelles Obligatoires 2023

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