| Le 23 mai 2024 s’ouvraient les négociations sur les accords de participation et d’intéressement 2024-2026 pour une signature imposée au 28/06/2024. Dans ce tract, la CGT revient sur les raisons qui l’amènent à ne pas signer ces accords. Venez en discuter avec nous à l’Assemblée générale du 11 juillet à 12h30. Un lien visio sera dispo.
Edit : au 01/07, seul l’accord d’intéressement a été soumis et signé par REV et la CFDT. Quant à l’accord de participation, il n’a pas encore été édité. La position de la CGT et les simulations ci-dessous tiennent compte de la dernière proposition de la direction qui a déjà été approuvée par email par REV et la CFDT. |
Des délais de négociation courts …
Pour rappel, la négociation de ces accords figurait dans les demandes formulées par le CSE lors de l’avis rendu le 8 janvier dernier dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière. Dans cet avis, le CSE rappelait également les délais légaux encadrant ces accords imposant une signature au plus tard le 30/06/2024 pour l’intéressement et le 31/12/2024 pour la participation. Malgré plusieurs relances, la direction n’a démarré les négociations que le 23/05, soit à peine plus d’un mois avant le délai de signature imposé par la loi.
En sus de ces délais particulièrement restreints, la direction n’a fait l’annonce d’une proposition concrète que le 24 juin au soir, soit 4 jours avant la date légale de signature, sans accompagner cette proposition d’une quelconque simulation qui permette d’en estimer la pertinence malgré les demandes répétées de la CGT au cours des diverses réunions. REV et CFDT annoncaient quant à eux dans la foulée leur intention de signer les accords.
… empêchant un déroulement loyal et démocratique.
Depuis ses débuts, la CGT Magellium-Artal s’est construite sur des principes démocratiques forts basés sur l’information motivée, la consultation et le vote des salariés. Nous considérons que plusieurs facteurs sont venus entraver ce mode de fonctionnement au cours des négociations parmi lesquels leur ouverture tardive et l’absence de propositions concrètes faites par la direction comme évoqué plus haut. En effet, ces contraintes objectives ne nous ont pas permis d’organiser les assemblées générales sur lesquelles nous appuyons nos décisions pour chaque négociation depuis deux ans. L’ADN de notre syndicat est de construire ses revendications au plus près des salariés afin de leur permettre de prendre une part active dans les négociations : nous ne décidons rien pour les autres ou par le haut mais de façon la plus démocratique possible.
L’absence d’une proposition concrète, générale et chiffrée
Malgré des délais très courts, la CGT qui prend à coeur chaque voie d’amélioration des conditions des salariés dans l’entreprise, a formulé plusieurs revendications visant essentiellement à plus de redistribution des richesses au sein de l’entreprise, à plus d’uniformisation de la répartition des enveloppes de participation et d’intéressement afin de favoriser les plus bas salaires, mais également à neutraliser l’effet pénalisant des arrêts maladie. Cette demande était notamment motivée par les conclusions de l’enquête de transparence salariale à laquelle 135 salariés ont participé et qui montre une répartition pour le moins arbitraire des augmentations au sein de l’entreprise (voir notre tract du 21/05/2024) qui tend à creuser les inégalités de salaire. La proposition faite par la direction le 24 juin s’inspire largement des propositions de la CGT même si elle reste (sans explication) en deçà de celles-ci:
- sur la participation, nous demandions une part de répartition uniforme à minima de 60%. La direction propose 40% (contre 30% dans les accords actuels) ce qui impacte très peu la somme perçue (xx* euros pour un salarié au SMIC, voir la simulation faite par la CGT).Nous demandions également la mise en place d’un plafonnement des salaires pris en compte pour la part de la participation attribuée proportionnellement au salaire, principe retenu par la direction. Notre demande, soutenue par le cabinet d’experts en janvier, visant à réduire l’impact des capitaux propres en constante augmentation, n’a pas été prise en compte.
- sur l’intéressement, nous reconnaissons dans la proposition de la direction des éléments allant dans le sens des demandes faites par la CGT, puisque la part uniforme passe de 0 à 40 %, représentant une hausse significative en pourcentage pour les plus bas salaires. En revanche, elle reste en deçà de la demande que nous avons formulée (notre demande sur ce point étant d’au moins 60%) sans explication pour cela.
- les modes de répartition de l’intéressement et de la participation sont donc désormais homogènes (40% de l’enveloppe répartie uniformément et 60% répartis proportionnellement au salaire plafonné à 60k€ brut annuel).
- sur les périodes d’absence affectant la quote-part de chaque salarié, la CGT a demandé à ce que ne soient pas décomptées les périodes d’arrêt de travail pour maladie afin d’éviter un effet double peine. La direction a satisfait cette demande et l’a élargi à tous les types d’absences ponctuelles.
- Enfin, si un effort semble consenti sur la répartition entre les salariés, en revanche un effort insuffisant est exercé sur le partage des richesses entre ces derniers et les actionnaires puisque, pour une simulation effectuée sur 2024 (versement en 2025), toutes chose égales par ailleurs, l’impact des nouveaux accords sur l’enveloppe globale d’épargne salariale est très faible (+3,5%) malgré des salaires très en deçà des demandes répétées des salariés au cours des dernières NAO.
Pour analyser la proposition de la direction du 24 juin, la CGT a réalisé à la hâte ses propres projections afin de pallier à l’absence de simulations :
Les valeurs de référence prises en compte pour le calcul de la participation et de l’intéressement 2024 (versés en 2025) sont les mêmes qu’en 2023 (même résultat d’exploitation, CA etc.) mais en prenant comme référence [*] (hypothèses de la direction), indépendamment du nouvel accord 2024-2026. L’enveloppe d’intéressement augmente elle d’environ 5% suite au nouvel accord.
- en traits pleins : répartition “actuelle” correspondant à l’ancien accord (2021-2023)
- en traits pointillés : simulation des accords 2024-2026.
Ces simulations ont été partagées par la CGT avec la direction et les autres syndicats le 27 juin.
* certains éléments ont été retirés de cette version publique du tract car pouvant présenter un caractère supposément confidentiel