Le 16/12, après plus de 6 mois de silence, la direction a rouvert les négociations sur le deuxième et dernier volet de l’épargne salariale chez Magellium Artal : l’accord de participation. Pour rappel, le premier volet, sur l’accord d’intéressement, avait été négocié au mois de juin, cf article du 02/07/2024 : Accords d’épargne salariale : pourquoi la CGT ne signe pas ?. Cet article proposait également un résumé des changements sur les accords de participation et d’intéressement désormais en vigueur pour la période 2024-2027.

Dans cette newsletter, la CGT revient sur le déroulement des négociations et les raisons qui l’ont amenée à ne pas signer ce second accord portant sur la participation.

Un déroulement des négociations anti-démocratique et délétère pour le dialogue social

Ce deuxième volet des négociations est venu confirmer et renforcer le caractère délétère des conditions de négociation, déjà dénoncé en juin dernier.

En effet, déjà en juin sur l’accord d’intéressement, la direction n’avait fait l’annonce d’une proposition concrète que 4 jours avant la date de signature, sans accompagner cette proposition d’une quelconque simulation qui permette d’en estimer la pertinence malgré les demandes répétées de la CGT. Nous avions alors dénoncé des délais de négociation trop courts qui empêchaient un déroulement loyal et démocratique des négociations, notamment via l’information motivée, la consultation et le vote des salariés.

Malgré cela, le même scénario s’est répété en décembre avec une première proposition d’accord de participation soumise aux organisations syndicales le mercredi 18/12, soit moins de 48h avant la date limite de signature, le 20/12 au matin, à la veille des congés de Noël.

À nouveau cette proposition n’était accompagnée d’aucune simulation, ni d’aucun retour de la direction depuis juin sur la simulation réalisée par la CGT.

NB : plus précisément, une première version d’accord a été proposée le lundi 16/12 dans lequel la direction n’avait intégré aucune des mesures auxquelles elle s’était engagée en juin, première version erronée que s’est pourtant tout de suite empressé de signer le syndicat REV. L’accord n’a été modifié (donnant lieu à l’accord proposé le 18/12) qu’après que la CGT a alerté sur ce fait.  

Une proposition de compromis par la CGT …

Face à des délais extrêmement courts et à la faiblesse des améliorations consenties par la direction (de l’ordre de 38€/an pour un salarié au SMIC), la CGT a proposé, en responsabilité, de réduire la durée de validité de l’accord de 4 ans (2024-2027) à 1 an (2024 uniquement).

En effet, la CGT a bien conscience que l’absence d’accord de participation chez Magellium-Artal pour l’année 2024 aurait eu pour conséquence l’application du régime d’autorité et la non-application de deux spécificités introduites par l’accord qui allaient dans le sens des revendications de la CGT : d’une part l’augmentation de la part de l’enveloppe répartie uniformément entre les salariés indépendamment du salaire de 30% à 40% (là où la CGT demandait 60%), d’autre part la neutralisation des absences pour arrêt maladie et accident de trajet (contre laquelle REV s’était positionnée). En l’absence d’accord, la part de l’enveloppe répartie uniformément entre les salariés serait passée de 40% à 0% (régime d’autorité par défaut) avec un impact non négligeable sur les bas salaires (plus de 100€/an pour un salarié au SMIC).

La proposition de la CGT visait donc à permettre l’applicabilité de l’accord pour 2024 tout en permettant la réouverture de négociations dès 2025 avec la possibilité que celles-ci se déroulent dans un cadre plus compatible avec un dialogue social de qualité.

… refusée d’un bloc commun par la direction et les autres organisations syndicales.

La direction et REV se sont opposés à la proposition de compromis de la CGT, considérant que le cadre des négociations était satisfaisant et confirmant ainsi qu’ils n’ont aucune volonté de voir celui-ci s’améliorer par le futur. La CFDT, elle, ne s’est pas prononcée sur cette proposition mais, en signant l’accord aux côtés de REV, a mis fin à toute possibilité que cette proposition aboutisse. REV et la CFDT ont donc engagé les salariés pour 4 années supplémentaires dans des conditions très peu avantageuses au vu des très bons résultats financiers de Magellium-Artal depuis 3 ans. Ce faisant, ils participent également à limiter tout progrès du dialogue social à moins d’un an des prochaines élections professionnelles qui re-définiront la représentativité des organisations syndicales pour les 4 prochaines années.

Plus généralement, nous regrettons que depuis 3 ans, REV et la CFDT, en signant des accords négociés dans des conditions délétères et parfois sans même l’effort d’une relecture, sapent toute possibilité pour les organisations syndicales d’exercer un quelconque poids à la table des négociations entraînant ainsi l’ensemble des salariés de l’entreprise dans leur logique d’adaptation totale à la politique salariale décidée unilatéralement et sans transparence par la direction.

Une situation qui confirme la nécessité de s’organiser collectivement entre salariés : rendez-vous en Assemblée Générale le 9 janvier !

La CGT continue, pour sa part, à mettre l’organisation collective au centre de son activité pour faire exister la voix des salariés, comme cela a été le cas au cours des dernières années, notamment sur la question des salaires et des conditions de travail. C’est cette force collective qui nous a récemment permis, en assemblée générale, d’adopter des motions en soutien à nos collègues de l’unité SIG, confrontés à des pratiques managériales abusives, et de faire cesser les tentatives de sanction à l’encontre de l’un d’entre eux.  Nous vous invitons à l’assemblée générale de préparation des Négociations Annuelles Obligatoires qui aura lieu le 09 janvier à 12h30 pour continuer à faire exister cette voix collective et construire, ensemble, le cahier de revendications que nous souhaitons porter cette année.